Condiciones de venta

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site mypawdora.fr entre Elsa Monteiro, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison
Les livraisons sont assurées en France et dans l'Union européenne. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Les frais sont calculés selon le poids de la commande et la zone de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Les modalités figurent dans notre politique de remboursement. Les denrées périssables (notamment les produits alimentaires et friandises glacées pour animaux) ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 9 — Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une réclamation écrite adressée à notre service client (contact@mypawdora.fr) restée sans réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Médiateur désigné : Mme Catherine Chini-Germain
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr